La France

La création des départements

L'enchevêtrement et la superposition des différentes circonscriptions administratives de l'ancien régime (fiscales, judiciaires, police, militaires, évêchés etc...) était des plus compliqués parce qu'il fallait absolument respecter, dans chaque domaine de l'action administrative, les droits et les coutumes locales.
La nécessité de rationaliser le découpage administratif de la France était déjà ressentie avant la Révolution : en 1780 par exemple, un projet de découpage géométrique proposait de diviser le royaume en 9 régions carrées toutes de même superficie, elles-mêmes subdivisés en 9 contrées carrées, puis chaque contrée partagée en 9 districts carrés etc...

C'était comme ça la France

C'était comme ça la France

Les départements sont créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à la bonne maîtrise du territoire national par le pouvoir central et profondément injustes relativement à leur représentation auprès de ce même pouvoir central parce que trop inégales en importance, mais aussi afin de rationaliser l'organisation du territoire en une entité administrative unique en lieu et place des diverses divisions du royaume, extrêmement différentes par leur taille, se chevauchant les unes les autres et s'enchevêtrant par de multiples enclaves et dessins tortueux. Le nombre exact des départements et leurs limites furent fixés dans des décrets du 15 janvier et du 16 février 1790, leur existence prenant effet le 4 mars suivant.
Mais pour éclairer votre lanterne, cliquez sur la note pour découvir les pages d’un Atlas de Francedivisée en ses gouvernements militaires et en ses généralités, subdivisée en toutes ses provinces et petits pays... Mrs J. D. B. M. D. Revu et corrigé par différents auteurs et édité en 1767.

Mais en 1789 il y a urgence, et pour cause : après la nuit du 4 août (abolition du cadre féodal) il faut mettre en place un nouveau cadre permettant de contrôler la formation des municipalités. Celle-ci se fait anarchiquement : Sieyès dit qu'il faut éviter que le royaume «se déchire en une multitude de petits Etats sous une forme républicaine». Pour cela, il faut créer des circonscriptions électorales.
Le comité ad hoc créé au sein de la constituante, animé par Sieyès et Thouret, présente un projet dès le 29 septembre. Il a un air de déjà-vu : 80 départements carrés de 70 km de côté, chacun divisé en 9 cantons. C'est un découpage "à la hache" qui présente aux yeux du comités l'avantage de remédier à la superposition "gothique" des anciens diocèses, baillages, gouvernements, généralités, et -surtout- de régler radicalement son compte au corporatisme provincial local : avec des départements aussi "carrés", la Révolution arrachera (le mot n'est pas trop fort) les futurs députés à la "pression provincialiste". C'est exactement le but recherché, et le temps fera le reste : "Ne désespérons pas que le jour viendra où l’esprit national étant mieux formé, tous les Français n’ayant qu’une seule loi, et un seul mode de gouvernement, abjureront tous les préjugés de l’esprit de corporation locale" (Thouret).

En un mot : le Département sera le moyen de "reconstruire et régénérer l'Etat" (Thouret), la machine à mettre en place l'égalité.  "Qu'est-ce que six lieues carrées où il n'y a pas d'habitants ?" tonne Mirabeau. Et il fait une proposition : créons 120 départements plus petits -on aura ainsi des ensembles plus égaux au sens des hommes et non plus des arpents- et découpés avec des limites consacrées à la fois par la nature et par les habitudes – c'est mieux que les carrés de Thouret. L'Assemblée constituante choisit finalement le compromis : entre les deux définitions de l'égalité, territoriale et démographique, elle choisit la première mais la corrige en calculant la proportion des représentants d'après le chiffre de la population et le montant des impositions ; elle repousse le découpage géométrique mais cherche autant que possible à diviser à l'intérieur des limites provinciales. Les négociations entre les villes et les comités sont âpres, et on tient davantage compte "des liens qui resserrent depuis si longtemps les mœurs, les coutumes, les productions et le langage" (Mirabeau).
C'est ainsi qu'on obtient, le 15 janvier 1790, des départements dont les frontières utilisent tantôt le tracé des anciennes généralités, tantôt celui du duché, tantôt celui du diocèse etc… et on ne touche pas aux paroisses, devenues "communes".